Forfait mobilités durables : tout ce qu’il y a à savoir

A la sortie du premier confinement et pour encourager l’utilisation des transports plus propres, l’Etat a lancé le «forfait mobilités durables» via un décret entré en vigueur le 10 mai 2020. Ce forfait vise à accompagner les salariés et les employeurs dans leurs déplacements pour une mobilité plus verte.

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 400€ par an. Les moyens de transports concernés sont :

• les vélos, électriques ou mécaniques ;
• la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques«en free-floating»;
• les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
• et tout autre service de mobilité partagée.

Quels sont les avantages du « forfait mobilités durables » ?

• Il remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. Le salarié n’aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait.
• Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400€ par an et par salarié.
• Il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais ne peut dépasser le montant maximum entre 400€ par an.

Quels sont les modes de versement du « forfait mobilités durables » ?

L’indemnité pourra être soit versée directement sur le bulletin de salaire, soit sous la forme d’un titre-mobilité. Le titre-mobilité pourra s’utiliser à la manière d’un chèque restaurant ou chèque cadeau par le salarié, afin de régler ses dépenses de mobilité, pour les postes suivants :

• carburant (utilisable en station-service)
• frais de recharge électrique
• frais liés au covoiturage
• les dépenses d’achat, location, entretien liées à son vélo / VAE.

Et pour vous aider à choisir le mode de transport pour bénéficier du « forfait mobilités durables », Mappy vous propose de comparer 13 modes de transports différents en les triant par coût, durée ou empreinte carbone.