Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du service UrbanDive – Protection de la vie privée

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur UrbanDive !

Les présentes conditions générales ont vocation à régir l’utilisation du site www.urbandive.com et de tout contenu ou fonctionnalité accessible
sur le site (« désignés collectivement par « Site ») édité par la société MAPPY (mentions légales) (ci-après, « Nous » ou « Mappy »).

Votre accès ou votre utilisation du Site emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions d’utilisation, y compris, des stipulations applicables au Site, incluant notamment la Charte de protection des Données Personnelles, (ci-après ensemble « CGU »).

Les CGU ont force obligatoire entre vous et Mappy relativement à l’utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.

II. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. A ce titre, Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre utilisation de celui-ci après la date des modifications, emporte votre acceptation des CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

III. DESCRIPTION DU SERVICE

Mappy fournit à ses utilisateurs (« Vous ») un service en ligne proposant une nouvelle expérience de la ville en vue immersive offrant une visualisation à 360 degré (le « Service »).

Le Service vous permet notamment, d’effectuer de la navigation et de la recherche de lieux à proximité (des rues, des quartiers…), d’explorer les environs d’un lieu donné et d’accéder à une multitude de contenus (vie pratique, vie culturelle, loisirs et sorties) ou d’informations géolocalisées (des adresses, des informations, des événements en rapport avec des lieux) et ce, sur la base d’une représentation en vue immersive. Le Service permet également d’utiliser des fonctionnalités sociales et de partage dans la ville en vue immersive permettant notamment de partager vos lieux et adresses favoris. Par ailleurs, le Service vous permet d’ajouter des contenus visibles de tous en créant des lieux personnels sur lesquels pourront être insérés des messages, des photos et des vidéos.

L’utilisation du Service est gratuite. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site et/ou Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de stopper le Service (ou d’une quelconque de ses parties), de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou épisodiquement, avec ou sans préavis. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, Nous pouvons communiquer toute modification dudit Service en la publiant sur le Site et/ou le Service. Vous acceptez que Nous ne sommes pas responsables envers vous ni aucune tierce partie d’une quelconque modification ou cessation du Service. Vous reconnaissez que nous n’avons pas l’obligation expresse ou implicite de fournir, ou continuer à fournir, le Service, dans son intégralité ou en partie, ni maintenant ni dans l’avenir.

IV. INSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE

Vous n’avez pas l’obligation de vous enregistrer ou de fournir des données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Service.

Toutefois, pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il vous est nécessaire de créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. En tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations vous concernant permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des informations communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de l’article XVIII.

Dès validation du formulaire d’inscription, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à confirmer votre inscription.

L’accès à votre compte peut s’effectuer par la saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Mappy de tous actes effectués à partir de votre compte personnel.

Le Service a été conçu et testé pour fonctionner avec les navigateurs suivants que nous vous recommandons d’utiliser pour une utilisation optimale du Service: Internet Explorer 7, Internet Explorer 8, Firefox 3.6.*, Chrome 7.*, Safari 5.0.*. Le Service requiert Flash 10.0 ou plus récent. Nous vous recommandons d’installer la version la plus récente de Flash.

V. SECURITE DE VOTRE COMPTE PERSONNEL

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel de votre mot de passe associé à votre compte personnel.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Mappy de tous actes effectués à partir de votre compte personnel.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte personnel, vous acceptez d’en informer Mappy sans délai à contact@urbandive.com

Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte personnel dans les conditions de l’article XIII « résiliation » ci-dessous.

VI. CONTENU DU SERVICE

Les Contenus

Vous reconnaissez que le Service donne accès à des contenus, données et informations, à savoir, les vues immersives, les cartographies, les plans et les photographies composant le Site (ci-après « Base de Données »), les logiciels permettant d’interroger la Base de Données, les résultats de vos consultations de la Base de Données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site… (ci-après collectivement «Nos Contenus »).

Vous reconnaissez que le Service inclut également des contenus fournis par des tiers partenaires de Mappy tels que, sans limitation, des textes, images, photos, logos, marques, signes distinctifs, et d’autres informations connexes fournies par ces tiers partenaires (ci-après, collectivement « Contenus des Tiers»).

Nos Contenus et les Contenus des Tiers, sont ci-après définis, (« les Contenus »).

Les Contenus accessibles via le Service sont fournis sous couvert d’une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul utilisateur. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Contenus à des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de tiers.

Nous vous autorisons exclusivement pour vos seuls besoins propres, à utiliser les Contenus pour la consultation sur le Site et pour les partager avec vos amis conformément aux fonctionnalités de partage visés à l’article VII. Toutes utilisations autres celles prévues aux présentes sont strictement interdites, et pourraient faire l’objet de poursuite(s).

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les Contenus sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. Le fait d’utiliser le Service ne vous confère aucun droit de propriété sur les Contenus et Nous et/ou nos concédants, le cas échéant, conservent les droits de propriété concernant les Contenus.

Mappy peut modifier, ajouter ou supprimer, sans préavis et à sa discrétion, tout ou partie d’un Contenu et/ou du Service et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Vos Contenus Contributifs

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte personnel par le biais duquel vous créez des lieux personnels sur lesquels vous insérez des messages, des photos et des vidéos (« Contenus Contributifs »), Mappy n’acquiert aucun droit de propriété sur Vos Contenus Contributifs. Vous êtes titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à Votre Contenu Contributif.

Vous devez être conscient du caractère public des informations figurant dans le Contenu Contributif. Ainsi, dès lors que vous rendez accessible Vos Contenus Contributifs à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté d’accéder à Vos Contenus Contributifs, de les consulter librement et de les partager via les fonctionnalités de partage accessibles à partir du Site et ce, pendant toute la durée de mise en ligne de Vos Contenus Contributifs sur le Site.

En outre, pendant la durée de mise en ligne de Vos Contenus Contributifs et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de les rendre accessibles sur le Site, vous nous autorisez à reproduire/représenter Vos Contenus Contributifs et, autant que de besoin, à en adapter le format pour les seuls besoins techniques.

Vous reconnaissez également que la mise en ligne de Vos Contenus Contributifs peut vous soumettre à différents types de responsabilités et vous garantissez que Votre Contenu Contributif est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et notamment des règles spécifiques relatives aux Contenus Contributifs ci-après définies à l’article VIII.

Vous reconnaissez que Mappy n’a pas d’obligation générale de surveillance des Contenus Contributifs que Vous mettez en ligne et que Mappy ne peut être tenue pour responsable de leur communication au public.

Toutefois, Mappy se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) , à tout moment, via une modération a posteriori de visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie d’un Contenu Contributif de son Service et ce, pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment tout Contenu Contributif contraire aux dispositions ci-après, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal. Vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Si vous constatez un Contenu Contributif illicite qui aurait échappé à notre système de modération signalez-le dès que possible en cliquant sur le lien « signaler ce lieu » ou « signaler ce message ».

VII. PARTAGE DES CONTENUS

Vous pouvez partager les Contenus ainsi que les Contenus Contributifs, dans la limite d’une utilisation normale et non abusive, en utilisant les fonctionnalités de partage qui sont disponibles sur le Service (« Fonctionnalités de Partage »). A ce titre, vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques qui vous seront indiquées, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné concernant les fonctionnalités de partage.

Ainsi, vous pouvez partager une image ou la fiche d’un lieu en cliquant sur les icônes de partage prévues à cet effet, à savoir :

partager sur un réseau social : en cliquant sur l’icône du réseau social concerné, vous pouvez partager un lieu ou une adresse via ce réseau social. Néanmoins, l’utilisation de cette fonctionnalité nécessite d’avoir au préalable un compte sur ledit réseau social. La connexion à votre compte se fait directement auprès du réseau social concerné.

partager un permalien (adresse URL d’une page web) : en cliquant sur l’icône de partage par permalien, vous pouvez obtenir le permalien d’un lieu ou d’une adresse et le partager en recopiant le permalien fourni.

par email : en cliquant sur l’icône de partage par email, vous pouvez envoyer depuis le Service un email pour partager un lieu ou une adresse.

Vous reconnaissez que vous partagez les Contenus et/ou les Contenus Contributifs avec vos amis sous votre seule responsabilité et conformément aux CGU et, plus généralement, d’une façon qui n’est ni illégale, ni nuisible à l’égard de Mappy ou de tiers.

VIII. VOTRE RESPONSABILITE D’UTILISATEUR

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :

respecter les règles spécifiques relatives à la mise en ligne de Contenus Contributifs telles que définies à l’article IX ;
respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation et à l’image de Mappy ;
respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou agir d’une manière qui violerait les droits de tiers ;
ne pas vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers de nature destructrice ;
ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.
respecter les règles de bonne conduite sur l’internet. A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative :

de restreindre ou d’interdire l’utilisation par une autre personne du Site ou du Service ;
de supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété présents sur le Site ou le Service ;
d’utiliser le Site ou le Service dans un but illégal ou non autorisé ;
de vous faire passer pour une autre personne ou entité ;
d’utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou du Service ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
de promouvoir ou de fournir des instructions sur des activités illégales, d’inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne.
de transférer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu inapproprié, diffamatoire, non autorisé, obscène, illégal ou portant atteinte aux des droits de tiers.

Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l’accès au Site ou Service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre mot de passe personnel et ce, sans préjudice de nos autres droits.

IX. MISE EN LIGNE DE CONTENUS CONTRIBUTIFS

La mise en ligne de Contenus Contributifs est interdite à tout mineur de moins de 13 ans. Tout mineur de 13 ans ou plus devra disposer d’une autorisation parentale.

La mise en ligne de Contenus Contributifs est réservée à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Tout message publicitaire sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Mappy est interdit sur le Site.

En mettant en ligne Votre Contenu Contributif sur le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires à ce titre. Il vous appartient, en conséquence, de vous assurer que la diffusion de Vos Contenus Contributifs via le Site ne constitue pas (i) une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; (ii) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, vidéos ou photos que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iv) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, incitation ou représentation d’actes de cruauté envers les animaux.etc.).

Sur notre Site, les Contenus Contributifs suivants n’ont pas non plus leur place :

Contribution à caractère pédophile ou pornographique.
Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
Lien hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur.
Contribution portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs.
Incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites.
Contrefaçon d’en-têtes ou de documents officiels ou réservés.
Contribution faisant l’apologie de l’état d’ivresse et de la consommation de tabac.
Diffusion hors des conditions autorisées de sondages ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.
« junk mail », « chainmail » ou messages assimilés.
Déclarations portant atteinte à l’image de Mappy, à nos dirigeants, à notre maison mère ou au Groupe PagesJaunes, ainsi qu’aux dirigeants des sociétés du Groupe.
Message et contenu sous la forme de langage dit ‘SMS’. Le langage SMS est toléré dans la mesure il est utilisé comme abréviation pour quelques mots. Un message intégralement rédigé en langage SMS sera rejeté.
Message et contenu dont l’orthographe et/ou la syntaxe et/ou la ponctuation ne sont pas maîtrisés.
Message intégralement rédigé en lettres capitales.
Message et contenu qui manque de pertinence.
Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Mappy n’est en aucun cas responsable du Contenu Contributif que vous mettez en ligne. Vous en êtes seul responsable. A ce titre, vous garantissez Mappy que ledit Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires relatifs à votre Contenu Contributif, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article. En particulier, au cas où votre Contenu Contributif contiendrait des photos ou des vidéos représentant des personnes ou des œuvres protégées, vous garantissez avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à une telle représentation auprès des personnes ou des auteurs desdites œuvres protégées.

Vous garantissez, en outre, Mappy contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Mappy serait l’objet relatif à votre Contenu Contributif.

Mappy vous informera en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu Contributif que vous avez posté. Vous devrez obtenir l’autorisation préalable de Mappy avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Mappy ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Mappy.

Voici nos recommandations concernant la rédaction des Contenus Contributifs :

Soyez Compréhensible

Vos Contenus Contributifs doivent être rédigés en français et dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse vous comprendre. C’est pourquoi nous vous conseillons de :
- privilégier les mots simples,
- faire attention aux fautes d’orthographe et de syntaxe,
- éviter au maximum les mots abrégés, l’argot, le verlan, l’utilisation de langues étrangères et le langage SMS.
Utiliser les lettres majuscules avec parcimonie. Vous pouvez utiliser les lettres majuscules pour mettre en avant ce qui vous semble important, mais l’utilisation excessive nuirait à la compréhension du Contenu Contributif.
En fonction de l’internaute qui vous lit, votre Contenu Contributif peut être interprété de différentes manières. Pour éviter tout malentendu, n’hésitez pas à utiliser par exemple des smileys pour aider les lecteurs à mieux comprendre votre ton !

Restez discret

Il est vivement recommandé de ne pas insérer de données personnelles dans vos Contenus Contributifs (numéro de téléphone, adresse électronique, photos de personnes physiques, en particuliers de mineurs etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

X. NOTRE RESPONSABILITE

Mappy apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour des Contenus afin de Vous fournir la représentation la plus fiable et la plus lisible possible des points d’intérêts et adresses incontournables d’un lieu. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les sources d’informations des Contenus, Mappy ne peut vous garantir que ceux-ci sont exacts, exempts d’erreur et complets.

En tout état de cause, Mappy ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par Vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des CGU ou qui résulterait de l’utilisation que vous faites des Contenus, des Contenus Contributifs, du Site ou du Service ou de l’incapacité à les utiliser depuis sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.

En outre, Mappy n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité et l’accessibilité des Contenus et des Contenus Contributifs via le Service.

Mappy décline toute responsabilité découlant d’un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d’un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d’image de marque.

XI. NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mappy est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par Mappy.

Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus accessibles à partir du Site. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.

La marque enregistrée UrbanDive, le logo et toutes les autres marques de Mappy appartiennent à Mappy. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit.

XII. AUTRES CONTENUS DES TIERS

Ces tiers partenaires peuvent décider d’insérer des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, d’autres contenus, produits ou services, ou d’autres ressources sur Internet (« Autres Contenus des Tiers »). Nous n’avons aucun contrôle sur le ou les Autres Contenus des Tiers. Mappy ne formule aucune garantie quant à Votre utilisation ou accès aux Autres Contenus de Tiers et/ou de manière générale, toutes ressources externes. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne saurions être tenu responsables d’aucune perte ou d’aucun préjudice que Vous pourriez subir du fait des Autres Contenus des Tiers et/ou des ressources externes.

XIII. SUSPENSION ET RESILIATION

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’accès à votre compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte personnel et ce, sans préjudice de nos autres droits.

En cas de suspension ou résiliation de votre compte, vous perdrez les différents contenus que vous auriez pu stocker sur ce Service ainsi que votre mot de passe.

XIV. DROITS DES TIERS – RECLAMATIONS

Nous respectons les droits des tiers. Si vous considérez qu’une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits ou si vous souhaitez signaler tout élément ou comportement qui vous semble illégal, contactez-nous via le formulaire « Signaler une image » qui est automatiquement associé à chaque image.

XV. GARANTIES

Sans préjudice des autres dispositions visées aux présentes CGU, vous vous engagez à garantir et indemniser Mappy ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’utilisation ou l’utilisation que vous faites du Site ou du Service et des contenus y afférents.

XVI. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

XVII. SUGGESTIONS

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Mappy est en droit d’utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, vos réactions, idées, avis, données ou tout autre forme d’information transmise à Mappy, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

XVIII. DONNEES PERSONNELLES

Finalité du traitement

Mappy traite Vos données personnelles afin de Vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités du Service.

Ainsi, pour pouvoir accéder à certaines de ces fonctionnalités Vous devez utiliser une adresse email valide et un mot de passe.

Les données collectées, notamment l’adresse IP, permettent d’effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du Service.

Vous êtes informé(e) que les données collectées (notamment l’adresse IP) ainsi que tout Contenu Contributif peuvent être transmis s’il y a lieu, en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente.

Mappy s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.

Responsable du traitement – Destinataire des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Mappy. Mappy s’est engagé à respecter votre vie privée et a déclaré le Service auprès de la CNIL.

Les données personnelles collectées et traitées sont strictement destinées à Mappy.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier électronique à contact@urbandive.com, et ce sous réserve de justifier de votre identité.

Concernant les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Service, Vous disposez, aux termes de la loi Informatique et liberté précitée, d’un droit :

D’accès : Vous avez le droit, si vous justifiez de votre identité, d’interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s’il détient des informations sur Vous, et le cas échéant d’en obtenir communication.
De rectification : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui Vous concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
D’opposition : Vous avez la possibilité de Vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Afin d’assurer votre sécurité, de protéger votre vie privée, et de vérifier votre identité, Vous devez joindre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition à vos données personnelles une copie de votre carte d’identité.

Charte de protection des Données Personnelles

Pour plus d’informations sur les pratiques de Mappy en matière de protection des données personnelles, veuillez Vous reporter à la Charte de protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Mappy de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Service.

XIX. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGU, ainsi que vos relations avec Mappy, sont régies par le droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

XX. INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par : Mappy SA – Société anonyme au capital de 212 000 euros dont le siège social est situé 47, rue de Charonne – 75011 Paris – France – RCS Paris B 402 466 643 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07402466643.

L’hébergement est assuré par : Amazon Web Services

La Directrice de la publication est Valérie Papaud

Ce produit contient des données cartographiques autorisées par l’Ordnance Survey avec l’autorisation du Controller of Her Majesty’s Stationery Office. © Crown copyright et/ou droits de base de données 20nn.

Sous réserve de tous droits. Numéro de licence 100026920.

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